frais kilométriques
30/06/2005 00:00:00 -
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives...... sont pluriels du côté associatif. 1. La convention collective de 1966 Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité de frais kilométriques
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception
09/03/2023 00:00:00 -
"Les difficultés de recrutement et de fidélisation sont à leur paroxysme", a alerté la présidente d...... une amélioration de la tarification ou de la prise en charge des frais kilométriques. "Mes auxiliaires de vie ont parcouru 540 000 kilomètres l'an dernier", a ainsi témoigné Magalie Westrelin, directrice générale
28/02/2006 00:00:00 -
Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages...... Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques
31/05/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l...... des indemnités kilométriques dans la limite des frais engagés par le salarié. Ce dispositif facultatif ne peut pas non plus être cumulé avec le dispositif obligatoire de prise en charge partielle des frais
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......... Aid’Aisne indemnise, pour sa part, les frais kilométriques des déplacements à vélo et trottinette, au même niveau que la voiture. « Cela a généré beaucoup de débats, mais finalement cette option a été validée
31/07/2006 00:00:00 -
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il v......L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine limite. Les frais professionnels sont des charges inhérentes
19/04/2012 00:00:00 -
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...... Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fin mars, un avenant à la convention collective
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... certains anticipent des économies par la mutualisation des fonctions support. « Rien qu’en matière de remboursement des frais kilométriques, il y a des différences. Il faut un accompagnement financier
20/06/2013 00:00:00 -
La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-el...... La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-elle en train de baisser d'un cran ? Barème de remboursement des frais kilométriques revu à la hausse
04/05/2016 00:00:00 -
L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encoura...... toutefois de plusieurs pistes. À commencer par la récente mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Une assistance économique La possibilité de rembourser tout ou partie des frais engagés (achat
10/04/2013 12:00:00 -
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... la liste des remboursements octroyés par le fonds, les frais de fonctionnement de son association de gestion, en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Quatre accords de 2012 n’ont cependant pas obtenu
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU
10/02/2010 00:00:00 -
Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à dom...... des organismes de prévoyance. Les discussions ont également avancé sur la complémentaire santé. Toutefois, des blocages demeurent toujours sur le roulement de travail du dimanche et sur l'indemnisation des frais
04/03/2015 00:00:00 -
Solution de transport alternative, le covoiturage présente des atouts écologiques et économiques. Le...... frais kilométriques ! », se souvient Frédéric Artaud, directeur général. La mise en place du dispositif a permis des économies substantielles. En outre, ajoute-t-il, « cela crée du lien social entre
10/03/2010 00:00:00 -
Ministres, parlementaires, têtes de liste aux élections régionales : le secteur de l'aide à domicil...... sur l'indemnisation des frais kilométriques, ni sur l'inscription d'une durée minimale d'intervention dans le texte. Une ultime rencontre paritaire est programmée le 25 mars, pour clore les discussions
31/01/2009 00:00:00 -
S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 ma...... relatif aux frais kilométriques. Mais l'avenant 314 (revalorisation du salaire minimum) a reçu l'aval ministériel.
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... de 12 mois. Les aides techniques individuelles (prothèses, orthèses, fauteuils...) le sont à hauteur de 5 000 euros. Quant aux frais de transports adaptés, frais kilométriques, aménagements de véhicule